Prime De Vacances Syntec Obligatoire. Prime de vacances définition, conditions et montant Cadremploi "L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l. La convention collective ne prévoit pas de différence entre les salariés pour l'attribution de ladite prime.
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Pour toucher la prime de vacances Syntec, il suffit de remplir une seule condition : être salarié d'une entreprise relevant de la convention collective Syntec, officiellement intitulée "convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987". L'entreprise doit donc verser cette somme d'argent à l'ensemble des salariés
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La convention collective Syntec prévoit le versement obligatoire d'une prime de vacances à l'ensemble des salariés La convention collective Syntec prévoit le versement obligatoire d'une prime de vacances à l'ensemble des salariés Pour toucher la prime de vacances Syntec, il suffit de remplir une seule condition : être salarié d'une entreprise relevant de la convention collective Syntec, officiellement intitulée "convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987".
Les conditions d'éligibilité à la prime de vacances dans la convention SYNTEC Enmdt. Plus récemment, la Cour de cassation a précisé que, pour remplir l'obligation de versement de la prime de vacances prévue par la Convention SYNTEC, les sommes mentionnées sur les bulletins de salaire doivent répondre aux conditions posées par la Convention collective (Cass Pour toucher la prime de vacances Syntec, il suffit de remplir une seule condition : être salarié d'une entreprise relevant de la convention collective Syntec, officiellement intitulée "convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987".
Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC. La prime de vacances prévue par l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite SYNTEC continue d'alimenter les contentieux. La prime de vacances comporte 4 caractéristiques principales : elle n'est pas obligatoire : contrairement à l'indemnité de congés payés, la prime de vacances n'est pas une obligation légale